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1. Éditeur du site

Le site profadomicile.fr est édité par Back Me Up, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Nanterre 944 868 934.

Siège social : 3 rue des Coudrais, 92330 Sceaux, France.

SIRET : 944 868 934 00018. TVA intracommunautaire : FR64944868934. Code APE : 6312Z — Portails Internet.

Contact : contact@profadomicile.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de Back Me Up.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

4. Nature du service

ProfADomicile est un service de mise en relation entre des particuliers recherchant des cours à domicile et des organismes de soutien scolaire partenaires.

ProfADomicile n'emploie pas de professeurs, ne dispense aucun cours et n'est pas partie au contrat conclu entre le particulier et l'organisme partenaire. Les conditions, tarifs et modalités des cours relèvent exclusivement de l'organisme partenaire.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, images, logos, graphismes, structure et mise en forme — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite.

6. Données personnelles

Les données collectées via le formulaire sont utilisées pour traiter votre demande et vous mettre en relation avec un organisme de soutien scolaire partenaire. Elles sont conservées pour une durée maximale de 36 mois.

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité ou écrivez-nous à contact@profadomicile.fr.

7. Crédit d'impôt

Le crédit d'impôt de 50 % mentionné sur le site s'applique dans les conditions et limites prévues par l'article 199 sexdecies du Code général des impôts. Son bénéfice dépend de votre situation personnelle et des prestations effectivement facturées par l'organisme partenaire. Les exemples chiffrés présentés sur le site sont illustratifs et ne constituent pas un engagement tarifaire.

8. Responsabilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ou leur actualité. L'utilisation des informations disponibles sur le site se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.